CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CLERMONT GROUPE (CLERMONT SOUDURE)
SIREN : 881 187 058
Siège social : 15 B rue de Pré Comtal, 63000 Clermont-Ferrand
Code APE : 4669B
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CLERMONT GROUPE (CLERMONT SOUDURE) (ci-après « le Vendeur ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de matériel de soudage, équipements industriels et fournitures associées.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont conformes à la réglementation en vigueur.
Les caractéristiques techniques, visuels et descriptions figurant sur les documents commerciaux sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
4. Commandes
Toute commande devient ferme et définitive après :
acceptation écrite du Vendeur, ou
expédition des produits
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de risque d’insolvabilité.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), hors frais de transport.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Conditions de paiement
Sauf accord contraire :
Paiement à 30 jours fin de mois
Par virement bancaire
Tout retard de paiement entraîne :
des pénalités de retard au taux légal majoré
une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
Le Vendeur peut exiger un paiement comptant en cas de première commande ou de doute sur la solvabilité.
7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus :
aux transporteurs
aux fournisseurs
à un cas de force majeure
Le transfert des risques s’effectue à la remise des marchandises au transporteur.
8. Réception et réclamations
Le Client doit vérifier les marchandises à réception.
Toute réclamation doit être formulée :
dans un délai de 48 heures
par écrit
À défaut, les produits sont considérés conformes.
9. Retour des marchandises
Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable du Vendeur.
Les produits doivent être retournés :
en parfait état
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur du Vendeur.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie ne couvre pas :
l’usure normale
une mauvaise utilisation
un défaut d’entretien
11. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix.
En cas de non-paiement, le Vendeur pourra reprendre les produits.
12. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
des dommages indirects
des pertes d’exploitation
13. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (grève, incendie, pandémie, rupture d’approvisionnement, etc.).
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Clermont-Ferrand, sauf disposition légale contraire.
16. Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.